Éditeur du site

Le site www.euotravelmediation.com (ci-après dénommé «Site») est édité par EuroTravel Mediation, (ci-après dénommé «Éditeur»), SIRET 994 673 770 00016. dont l’adresse est la suivante : 45 VILLA DES TULIPES 75018 PARIS

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Khalid EL WARDI, Médiateur.

Délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse postale de l’éditeur du site ou à l’adresse info@eurotravelmediation.com

Hébergement

Le Site est hébergé par Squarespace

Protection des données personnelles

L’utilisation du site peut nécessiter la collecte et le traitement de données à caractère personnel recueillies par l’utilisation de formulaires de saisie. Ces collectes et traitements de données personnelles sont conformes aux dispositions de la législation.

Collecte de données personnelles et exercice des droits

Lorsque des données personnelles sont recueillies par l’intermédiaire de formulaires, l’utilisateur est informé sur les pages de ces formulaires :

Pour exercer ces droits et retirer le cas échéant son consentement, vous pouvez vous adresser à l’Éditeur du site, responsable de traitement ou au délégué à la protection des données, par message email ou par courrier à l’adresse indiquée en première partie de cette notice légale. Pour que l’Éditeur puisse s’assurer de l’identité du demandeur, la demande devra être accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité.

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) concernant la protection de vos données personnelles. Pour plus de renseignements sur vos droits, vous pouvez vous informer sur le site Internet de la CNIL www.cnil.fr.

Utilisation des données, sécurité, accès et conservation

Les données collectées et traitées par l’Éditeur le sont dans le cadre de son objet social et conformément aux finalités qui découlent de ses missions.

L’Éditeur s’engage à prendre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles proportionnées et nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et notamment empêcher qu’elles ne soient détruites, perdues, altérées, divulguées ou fassent l’objet d’un accès par des tiers non autorisés.

L’Éditeur conserve vos données personnelles au sein de l’Espace Économique Européen. Sans information contraire vous étant adressée, aucune donnée n’est transférée en dehors de cet espace.

Seuls des personnes dûment habilitées peuvent accéder aux données personnelles traitées par l’Éditeur. Les droits d’accès sont accordés selon les principes du « moindre privilège » et du « besoin d’en connaître ».

Dans tous les cas, les données personnelles collectées par l’Éditeur ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.

Transmission des données

En aucun cas, l’Éditeur ne vend ni ne loue de données personnelles à des tiers.

Dans le cadre des missions qui découlent de son objet social et en respect avec la finalité de chaque traitement, l’Éditeur peut être amené à transmettre des données à des entreprises adhérentes et concernées par un dossier spécifique.

L’Éditeur est également susceptible de transmettre vos données personnelles sur demande d’autorités judiciaires ou de contrôle, dans le respect du cadre légal et réglementaire fixé par le droit français ou les accords internationaux existants.

Loi applicable

Ce site est soumis à la loi française.

Disponibilité et maintenance

L’Éditeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site pour quelque cause que ce soit. Notamment pour des raisons de maintenance, l’Éditeur pourra interrompre l’accès au site.

L’Éditeur ne peut également pas garantir la totale sécurité informatique du Site et notamment l’absence de virus ou autre infection logique.

Informations contenues sur le site et responsabilité

L’Éditeur décline toute responsabilité du fait d’une interruption de service ou survenance de bug, d’une imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, et, plus généralement, tout dommage direct ou indirect pouvant résulter de l’utilisation, la consultation, et l’interprétation des informations fournies.

L’utilisateur utilise les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.

Si l’utilisateur identifie une information qui lui semble inexacte ou contient une erreur typographique, il est invité à le signaler à l’administrateur du Site.

Droits d’auteur / propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site, notamment les documents, supports, informations, logos, et le site lui-même font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété intellectuelle et industrielle.

Configuration technique

Selon l’équipement que vous utilisez et sa configuration, une navigation optimale du Site peut nécessiter, sous votre responsabilité, d’installer ou de mettre à jour des Plug-in ou autres logiciels.